Article 1
La société NASDY, SARL au capital de 7622 Euros dont le siège
est situé 38 Rue Servan - 75011 PARIS, inscrite au RCS de PARIS
sous le numéro B 434 137 725, organise un jeu à gain immédiat
sous forme de cocotiers, qui débutera le 01/05/2005 et
qui se terminera le 01/05/2006
Article 2
La participation au jeu est gratuite sans obligation d'achat de
biens ou services. Ce jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 15 ans résidant en France ou dans les départements d'outremer à l'exception
des salariés et représentants de la société organisatrice.
Le jeu est uniquement accessible par Internet sur le site www.winmartinique.com.
Article 3
Les personnes désirant jouer sont invitées à répondre aux questions
posées et à laisser leur adresse e-mail ainsi que leur nom, prénom,
adresse postale et date de naissance. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à internet
ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles
etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu WinMartinique
déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur
usage. 10 participations par semaine et par foyer
(même nom et même adresse) sont autorisées au minimum.
Article 4
La désignation des gagnants et l'attribution des lots sont déterminés
comme spécifié sur le site.
Article 5
Tous mineurs âgés de 15 à 18 ans désignés gagnant doit être assisté
d'un de ses parents.
Article 6
Le gagnant recevra son lot dans un délai maximal de 4 à 8 semaines
à compter du moment où il est désigné gagnant, par livraison à
nos frais à l'adresse indiquée sur son e-mail à moins qu'il ait
contesté l'adresse dans un délai de 48 heures après réception
de sa notification de gain par e-mail.
Article 7
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent
l'utilisation de leurs noms, prénoms, adresses et e-mails ainsi
que toutes les réponses aux questions posées lors du déroulement
des différents jeux pour toutes manifestation publi-promotionnelles
et sur le site liée au présent jeu sans que cette utilisation
puisse ouvrir d'autre droit que le prix gagné. Conformément à
l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé
que les informations communiquées par les participants seront
conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société
organisatrice. La société organisatrice s'engage par ailleurs
à ne faire aucune exploitation commerciale des données à sa disposition
sans l'autorisation expresse des participants lors de leur inscription.
Il est rappelé que la participation aux tirages impose qu'un certain
nombre de renseignements soit communiqué par les participants
et que, si ces renseignements obligatoires ne sont pas fournis
ou ne peuvent pas être conservés par la société organisatrice,
la participation au jeu sera impossible. Par ailleurs, tout participant
possède un droit d'accès et de rectification aux informations
le concernant qu'il pourra exercer auprès de La Société organisatrice.
Si vous souhaitez excercer ce droit cliquer
ici.
Article 8
Le gagnant autorise la société organisatrice à procéder à toute
vérification concernant son identité et son domicile. Toute identité
ou adresse qui se révélerait inexacte ou incomplète empêcherait
automatiquement le gagnant d'un lot à percevoir celui-ci. La volonté
de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de
s'inscrire plusieurs fois pour une même personne pourra être sanctionnée
par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire et
de créer un nouveau compte joueur et ce sans préjudice des actions
judiciaires que pourrait vouloir engager NASDY SARL. Dans le cas d'une
fraude constatée le ou les lots gagnés seraient automatiquement
remis en jeu sans que quiconque ait de droit d'opposition par
rapport à nos décisions.
Article 9
Le gagnant du présent jeu autorise expressément la société organisatrice
à organiser une conférence de presse ou une manifestation publicitaire
à laquelle il participera obligatoirement sachant que cet événement
promotionnel ne pourra excéder 72 heures et que tous les frais
de déplacement, d'hébergement et de subsistance générés seront
à la charge de la société organisatrice. Un tel événement ne pourra
s'effectuer qu'en dehors des heures de travail du gagnant. Celui-ci
ne pourra prétendre à aucune rémunération pour sa participation.
Article 10
La société NASDY se réserve le droit d'écourter,
de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances
l'exigent. La responsabilité de la société NASDY ne saurait être
engagée de ce fait ainsi que du fait d'une connexion défectueuse
sur le réseau internet.
Article 11
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple
de son règlement complet ainsi que de son inscription à notre
newsletter
Article 12
Le présent règlement est adressé gratuitement par e-mail à toute personne
qui en fait la demande à l'adresse électronique suivante :
contact@winmartinique.com.
Article 13
Chaque personne peut jouer 10 fois par jour une fois acceptation
du présent règlement. Le nombre de possibilité de jouer à ce jeu
est réservé aux gestionnaires du site winmartinique.com et peut être changé
dès qu'ils le jugeront nécessaire.
|